Quel est le délai de conservation des baux électroniques sur les serveurs ? Y a-t-il une différence suivant le statut du bail?

Dès lors que vous commencez un bail électronique, ce dernier est conservé sur nos serveurs, quel que soit son statut (en production, demandes de signature à envoyer, en attente de signatures, à conclure, conclu).

Les baux électroniques sont conservés en tout temps sur nos serveurs à moins que vous décidiez de le supprimer de votre propre action.