Malheureusement, étant donné les exigences de publication Québec concernant la revente des baux il nous ai impossible de vous offrir un prix de vente plus bas. Le gouvernement nous vend chaque bail au prix fixe de 1.99$ malgré qu’il soit produit électroniquement. De plus, on nous impose en supplément des frais de droits d’auteur sur chaque bail produit. S’ajoutent au prix total les frais de la signature électronique Notarius, les frais de transaction (cartes de crédit et frais financiers) les frais de système (hébergement, stockage), les frais de maintien du service (développement, soutien technique et mise en ligne) en plus des frais d’expertise légale pour la production des documents exclusifs de la CORPIQ (Annexes et Règlements d’immeuble).


Pour la génération d’un bail électronique, le prix régulier est de 7,49$* / bail


Prix de lancement : 4,49$* / bail pour une durée limitée


Prix spéciaux au volume


50 baux (12% de rabais) – 329,56$ (6,59$* / bail)

100 baux (18% de rabais) – 614,18$ (6,14$* / bail)

250 baux (36% de rabais) – 1160,95$ (4,64$* / bail)

Si vous êtes membre CORPIQ, vous obtenez un rabais de 40% sur le prix régulier.


*Est inclus dans le prix


1.99$ pour le formulaire du bail exigé par Publications du Québec;

+ Frais de licence de Publications Québec pour les droits d’auteur sur chaque bail;

+ Signature électronique Notarius apposée sur chaque bail signé électroniquement;

+ Frais de système (hébergement, stockage, et maintenance);

+ Frais de service (maintenance, développement d’améliorations et support technique);

+ Expertise légale pour documents exclusifs de la CORPIQ (Annexes, Règlements d’immeuble intégrés) et autres conseils d’experts;

+ Frais de transaction (cartes de crédit et frais financiers).