Comment utiliser les règlements d’immeuble ?

Modifié le  Mon, 22 Feb 2021 sur 10:52 AM

Lorsque vous remplissez la section E du bail, il est possible de sélectionner le modèle de règlement d’immeuble proposé par la CORPIQ ou de téléverser votre propre version. Si vous sélectionnez le modèle proposé vous pouvez faire des ajustements aux clauses fournies (ex : retirer la clauses buanderie). Il est aussi possible d’ajouter vos propres clauses.

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