Oui, il est possible de produire un bail et de l’imprimer afin de recueillir les signatures manuscrites. Le bail doit être imprimé en couleur et sur du papier au format légal (8½ x 14).
Est-ce possible d'utiliser le bail électronique sans la signature électronique ? Imprimer
Modifié le : Lun, 22 Févr., 2021 à 10:53 H
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