Quelles sont les différentes étapes pour la réalisation d'un bail électronique ?

Modifié le  Tue, 23 Mar 2021 sur 10:09 AM

Cliquez sur le bouton « Créer un nouveau bail », situé dans votre tableau de bord « Mes Baux ». Remplissez toutes les sections de votre nouveau bail.

  1. Section A
    1. Information sur le locateur : Inscrire vos informations
    2. Information sur le locataire : Inscrire les informations de votre locataire
      1. Un maximum de 4 locataires peut être inscrit au bail
      2. Inscrire l’adresse actuelle du locataire

ATTENTION : le courriel est essentiel pour la demande de signature électronique

  1. Section B
    1. Inscrire les informations du logement loué
      1. Adresse
      2. Accessoires et dépendances
  2. Section C
    1. Spécifier la durée du bail
  3. Section D
    1. Inscrire le montant du loyer et les conditions de paiement
  4. Section E
    1. Spécifier les services et conditions

NOTE : Il est possible d’utiliser le modèle des règlements de la CORPIQ et de désélectionner les clauses non pertinentes et d’ajouter facilement de nouvelles clauses. Il est aussi possible de téléverser vos propres règlements.

  1. Section F
    1. Spécifier les détails d’une nouvelle construction ou un changement d’affectation
  2. Section G
    1. Spécifier le loyer le plus bas des 12 derniers mois
  3. Section H
    1. Préparation à la signature et Caution
  4. Section I
    1. Au besoin, inscrire le nom du ou des conjoint(s)
  5. Annexe
    1. Remplir les éléments nécessaires de l’annexe
  6. Documents complémentaires
    1. Ajouter des documents au bail

ATTENTION les documents doivent être au format pdf.
Au besoin obtenez les signatures requises sur vos documents avant de les téléverser


  1. Révision
    1. Veuillez réviser et vous assurer que toutes les informations sont exactes.

ATTENTION c’est votre dernière chance d’effectuer des modifications

  1. Confirmer votre acceptation des conditions d’utilisation
  2. Production du bail
    1. Vérifiez la disponibilité de crédit afin de générer le bail
    2. Il est possible pour vous de recharger vos crédits à cette étape

ATTENTION : Une fois généré il n’est plus possible de faire des modifications et aucun remboursement sera possible.

  1. Faire signer le bail
    1. Il y a deux méthodes de signature pour le bail :
      1.  La signature manuscrite, un fois votre bail conclu, il est possible d’imprimer ce dernier et nous vous laissons libre d’obtenir les signatures du ou des locataire(s).
      2. La signature électronique, pour vous éviter les allers-retours ou de vous déplacer, nous vous donnons l’opportunité de signer ce dernier électroniquement. Le processus de signature de documents signés numériquement avec la solution de Notarius est conforme et accepté par le Tribunal administratif du logement.
  2. Conclure le Bail : L’étape finale de la production du bail. Cette étape permet de produire le bail final avec toutes les signatures.

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