Afin de pouvoir être en bonne et due forme avec Publications Québec concernant l’usage de leur modèle et ainsi être en légalité auprès du Tribunal administratif du logement, nous devons donc respecter les espaces prévus à cet effet sur le bail.

Pour vous faciliter le processus de remplissage nous vous mettons en évidence le nombre de caractère possible et quelques conseils pour ainsi avoir un affichage optimal sur le bail :




Profitez du moment de la révision de votre bail pour vérifier que tous vos textes apparaissent correctement. Si cela n’est pas le cas, c’est que vous avez surement dépassé le nombre de caractères.


Pour éviter cette situation, nous vous recommandons d’adapter vos contenus pour qu’ils soient le plus court et précis possible.


Si vous voulez gagner un peu de place, certaines contractions peuvent être admises comme par exemple : deux --> 2.