Quel genre de preuve Pronotif fournit ?

Modifié le  Thu, 19 Aug 2021 sur 12:13 PM

Lors de la notification d’un document électronique par Courriel Certifié, Pronotif génère automatiquement un Rapport de preuve contenant une piste d’audit détaillée de la transmission. Le Rapport fait foi de la transmission en établissant de toute évidence par horodatage et par confirmation du serveur courriel, l’instant précis où votre destinataire a reçu votre courriel, l’a ouvert et en a téléchargé le contenu. Si vous êtes un utilisateur juridique, le Rapport contient également tous les renseignements requis par les règles de procédure civile en Amérique du Nord, dans la mesure où la notification est permise.

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