Avis au nouveau locataire

Modifié le  Thu, 18 Apr 2024 sur 11:37 AM

Suite à l’adoption de la loi 31 nous avons ajouté, l’avis au nouveau locataire (loyer Maximal) et avis au nouveau locataire (dernier loyer payé) voici comment les retrouver lors de la création d’un nouveau bail

1. Une fois à l’intérieur du bail allez à la fenêtre 7, vous verrez en dessous de la section document une infobulle, cliquez dessus.

Avis au nouveau locataire

2. Vous y verrez une description et pourrez cliquer sur les avis pour y avoir accès. Vous devrez remplir le document et l’envoyer au locataire afin qu’il puisse le compléter.

Infobulle loi 31 clause F et G

Au besoin voici également les liens

Avis au nouveau locataire (loyer maximal)

Avis au nouveau locataire (dernier loyer payé)

3. Une fois complété vous pourrez joindre vos documents à cet endroit.

Bail page 7 selectionner un document

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