Qu’est-ce qu’un avis de reconduction de bail?

Un bail se renouvelle automatiquement chaque année sous les mêmes conditions qu’à la date de sa signature (sauf lorsqu’un locataire envoie un avis de non-reconduction de bail à son locateur pour l’avertir qu’il ne souhaite pas garder le logement après le 30 juin). Toutefois, d’une année à l’autre, des règlements peuvent changer, et le loyer aussi. C’est pourquoi un avis de renouvellement de bail doit être envoyé au locataire, avec les changements à prévoir, entre 3 et 6 mois avant la fin prévue du bail.

Remarque : Pour une augmentation de loyer, il est primordial d’indiquer l’augmentation exacte, c’est-à-dire inscrire le pourcentage d’augmentation par rapport au loyer actuel ou noter directement le montant d’augmentation en dollars.  

En outre, votre avis de renouvellement de bail devra indiquer les modifications apportées au bail, la date et la signature du propriétaire ou de son représentant.

Un avis de reconduction de bail ne s’envoie pas via un simple courrier ou courriel, il y a certaines règles à respecter :

1. L’avis doit être dans la langue qui a été utilisée pour le bail et doit être envoyé à l’adresse du locataire notifié dans le bail;
2. Indiquer le temps que le locataire possède pour accepter ou refuser l’avis de reconduction de bail. Ce dernier a 30 jours pour répondre à partir de la date de l’accusé de réception de l’avis (dépassé ce délai, le bail se renouvellera automatiquement aux nouvelles conditions);
3. Vous devez avoir une preuve de réception. Si vous utilisez le courrier recommandé papier, vous devrez avoir l’accusé de réception de remise en main propre OU si vous utilisez Pronotif, il s’agira du rapport de preuve qui est généré automatiquement après l’envoi de votre notification et où vous pourrez suivre l’évolution du statut de votre notification.

Après réception de votre avis, votre locataire aura plusieurs alternatives :

1. Accepter la reconduction de bail avec les modifications que vous aurez ajoutées,
2. Refuser les modifications proposées et renouveler le bail,
3. Ne pas renouveler le bail et quitter le logement à la fin de son bail actuel.

Vous l’aurez compris, le renouvellement d’un bail n’est pas une étape à négliger. Bien au contraire!

Si vous êtes membre de la CORPIQ et que vous souhaitez continuer à envoyer vos avis par courrier papier, profitez des modèles de lettres qui ont été rédigés par des experts en immobilier.

Si vous souhaitez envoyer votre avis de reconduction de bail électroniquement, c’est totalement possible avec les services offerts par Pronotif. Avec notre solution de courriels certifiés, gagnez du temps et de l’argent en passant par l’envoi des notifications électroniques. Notez bien que notre solution est conforme auprès du Tribunal administratif du Logement.

En étant membre de la CORPIQ, sauvez encore plus de dollars avec nos rabais exclusifs aux membres CORPIQ.

Vous n’avez pas encore envoyé vos avis de renouvellement à votre ou vos locataires? Commencez dès maintenant en vous connectant ou en vous créant un compte sur Pronotif !